Cours Vladimir
S.A.R.L au capital de 7500 €
RCS PARIS n° 483 475 976
Siège social :
28, rue du Roi de Sicile
75004 PARIS
Téléphone : 01 42 77 37 49
. La protection des données
Les textes, les images sont protégés par le droit
d’auteur, et leur utilisation, reproduction ou exploitation
sont soumises à l’autorisation du titulaire de ces
droits.
. Protection de l’ordre
public
Les moyens de communication informatiques
mis à disposition
des usagers (formulaires, email, etc.…) ne doivent pas
véhiculer n’importe quel message.
Le code pénal
art. 227-24 punit le fait de diffuser des messages à caractère
violent, pornographique ou de nature à porter gravement
atteinte à la dignité humaine.
. Protection des systèmes
informatiques
Le Code Pénal art. 323-1 et suivant punit l’entrave
du système informatique, c’est-à-dire toute
perturbation volontaire de son fonctionnement et l’altération
volontaire des données du site.
. Gestion et utilisation de vos
données personnelles
Les Cours Vladimir peuvent être amenés à conserver
certaines de vos données personnelles pour le bon fonctionnement
et suivi de ses services. L’intégralité
de
ces données ne font l’objet que d’une utilisation
interne par Les Cours Vladimir
et ne font en aucun cas l’objet
d’échange ou de mise à disposition à des
prestataires externes.
Conformément à l'article 27 de la loi N° 78-17
du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression relatif aux données vous
concernant auprès
des Cours Vladimir dans les conditions
prévues par l'article 34 de ladite loi.
Si vous souhaitez exercer ce droit,
veuillez nous écrire à :
|